Une résolution adoptée par ESS France, présidée par Benoit Hamon, lors de son Assemblée Générale, fait part notamment de son refus du concept de préférence nationale porté par l’extrême droite.
Ci-dessous, un extrait de cette résolution qui démontre le caractère inacceptable de ce concept. L’ADES partage étroitement cette analyse.
« Nous nous alarmons de la radicalisation du débat politique autour de propositions contraires aux principes républicaines, ainsi que de la banalisation du racisme ; à ce titre le concept nativiste de préférence nationale ou priorité nationale vise à réserver un certain nombre de droits politiques, économiques ou sociaux, exclusivement ou en priorité, aux membres de la nation au nom d’une conception identitaire de celle-ci. Le projet de loi Constitutionnelle du RN inclurait donc un article établissant une discrimination légale contre les étrangers en situation régulière : « La loi fixe également les règles concernant […] les conditions d’accès des étrangers à tout emploi public ou privé, à l’exercice de certaines professions, activité économiques ou associatives, fonctions de représentation professionnelle ou syndicale, ainsi qu’au bénéfice des professions de solidarité. ».
Ouvertement discriminatoire et raciste par sa portée générale, le concept de préférence nationale se distingue en cela de la possibilité constitutionnelle ouverte à la loi de régler de façon différente des situations différentes par des règles différentes, au nom du principe d’égalité et à condition de les faire reposer sur des critères objectifs et pertinents en lien avec l’objectif de la loi. Ce principe, rappelé par la décision du Conseil Constitutionnel du 11 avril 2024, expose le danger essentiel que fait peser la préférence nationale sur notre démocratie : mettre en œuvre la préférence nationale reviendrait en effet à renverser l’ordre juridique sur lequel se fonde la République depuis la Seconde Guerre Mondiale. Appuyé sur les droits fondamentaux proclamés par les institutions internationales après 1945 et explicitement affirmés par les préambules des constitutions, cette construction a pour socle la commune dignité humaine et les droits qui lui donnent corps. La mise en œuvre de ce concept signifierait donc la fin de notre République libérale et la mise en œuvre d’un régime xénophobe.
Alors que notre Constitution ne permet pas une telle modification par la procédure de référendum prévue dans son article 11, ce principe du droit est délibérément bafoué par le RN qui annonce son intention de passer par la voie référendaire pour modifier le socle de droits fondamentaux sur lequel s’appuie la Constitution.
Economie des protections et des transitions, de l’accueil universel et du principe démocratique « une personne = une voix », l’économie sociale et solidaire verrait son action particulièrement entravée par la mise en œuvre en droit du principe de préférence nationale dans le cadre de ses missions d’intérêt général et/ou collectif ou de la mise en œuvre de règles qui la déclineraient :
- Opération d’un tri arbitraire entre potentiels bénéficiaires de ses actions et remise en cause de l’accueil inconditionnel ;
- Intrusion dans ses modes de fonctionnement à l’instar de celles opérées par les régimes qui appliquent déjà des mesures inspirées de la préférence nationale comme en Hongrie ou aux Etats-Unis ;
- Pressions manifestes du pouvoir politique sur l’engagement des entreprises ou sur la philanthropie susceptibles d’entrer en conflit entre les finalités fondatrices de celles-ci ;
- Création de situations de non-droits dommageables à ses sociétaires/adhérents, bénéficiaires/ clients, salariés, donateurs.
En cela, la préférence nationale est une source dangereuse de désordre social, démocratique et économique.
Elle se différencie par ailleurs de mesures légitimes de protection de notre économie des tensions internationales : reconnue par la Commission Européenne comme écosystème industriel contribuant à l’autonomie stratégique de l’économie de l’UE, l’ESS entend continuer à jouer pleinement son rôle dans une plus juste localisation des chaines de valeur.
Interrogé sur la pertinence du concept de préférence nationale, Robert Badinter formulait un avertissement sur le danger de la constitutionnalisation de ce concept : « Ce n’est pas en ajoutant la misère à la défiance que l’on pourra intégrer les étrangers établis légalement sur notre sol.».
Constatant que le caractère profondément antagoniste de la préférence nationale avec les finalités et les modes de fonctionnement qui sont propres à l ESS, ESS France s’engage à :
- Alerter les entreprises et organisations de l’ESS de la réalité de cette menace ;
- S’engager dans le débat public contre sa promotion et sa potentielle mise en œuvre. »
Mots-clefs : discriminations, droits humains, égalité, racisme
